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1. Accès et compte

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il se peut que vous deviez fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que des informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont liées. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni qu’elles seront identiques à celles décrites ou présentées dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et nous autorisez, ainsi que nos organismes de traitement des paiements, à débiter votre moyen de paiement sélectionné du montant total de votre commande. 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sous réserve des lois applicables. Votre commande n’est acceptée que lorsque 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation une fois qu’une commande a été acceptée. Dans le cas où nous n’accepterions pas une commande, la modifierions ou l’annulerions, il se peut que nous tentions de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun droit dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ni à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques, ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions de service. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions de service, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni, (2) les informations que vous avez fournies pour ce moyen de paiement sont vraies, exactes et complètes, (3) les frais que vous avez engagés seront honorés par le fournisseur de votre moyen de paiement, et (4) vous paierez les frais que vous avez engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le titre et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les retards liés aux transporteurs ou aux douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits de travail, les pénuries d’approvisionnement, les pannes de services publics ou de télécommunications, les cyberincidents, les actions gouvernementales ou d’autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio sont la propriété de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇, de ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques déposées, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. De même, les fiches de produits sont gérées par et sont la propriété de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇. L’achat ou la livraison de tout produit n’octroie ni ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété, sur ou pour le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 ou du détenteur initial des droits. Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition de ces Conditions de service n’accorde ni ne doit être interprétée comme accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, d’un droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇, de Shopify ou de tout autre tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 sont des marques déposées de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇, ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans l’autorisation écrite préalable de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Il se peut que nous vous donnions accès à des outils client fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous n’exerçons aucun suivi, contrôle ou influence sur ces outils. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de service.

8. Liens tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout élément ou site web tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenu sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify

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10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines de vos informations personnelles liées à votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, lorsque vous parcourez les Services et que vous interagissez avec ces derniers, Shopify collecte, utilise, traite et stocke des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour fournir, sécuriser et améliorer les Services ; pour traiter les transactions ; et pour aider à prévenir la fraude sur ce site web ainsi que sur d’autres sites web propulsés par Shopify. Les informations collectées lors de votre visite ou de votre utilisation des Services, y compris les informations collectées automatiquement sur vos activités de navigation, seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité ainsi que la politique de confidentialité de Shopify pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

11. Retours d’expérience

Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires pour tous les Retours d’expérience ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue dans le cadre de votre soumission de Retours d’expérience ; et (3) vos Retours d’expérience seront conformes à ces Conditions de service. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (a) de maintenir vos Retours d’expérience confidentiels ; (b) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ; ou (c) de répondre à vos Retours d’expérience. Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou par ailleurs répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service. Vous acceptez que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun élément calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable des Retours d’expérience que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut parfois que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais d’acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après que le paiement a été perçu, nous procéderons à tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales au niveau international, fédéral, provincial ou étatique ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions de service ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » (ou courrier indésirable), ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite limitant ou entravant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des poursuites.

13.2 De plus, vous acceptez de ne pas : (a) charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, détourner un domaine ou usurper l’identité en utilisant les Services ; (e) utiliser de robot, d’araignée, d’outil de grattage, d’outil de collecte et d’extraction de données, de dispositifs ou de processus automatiques, d’outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou de moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie de ces Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder à tout Service, l’utiliser ou interagir avec celui-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte ou à l’aide de l’appareil d’une personne sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (b) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, par exemple en (i) imitant le comportement humain et les modèles d’interaction, ou en (ii) remplissant ou en contournant les captchas ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par des humains ; (c) répondre de manière véridique à toute question ou prompt visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (d) ne pas contourner ou éluder d’une quelconque manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; accord complet, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toutes autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DE CES CONDITIONS DE SERVICE N’EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et fournisseurs de services, concernant toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers et dus à ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ou d’autres lois auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. Si une quelconque partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ce sont ces derniers qui s’appliqueront.

20. Renonciation ; accord complet

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

22. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction où se trouve le siège social de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 ou dans laquelle il est constitué en société, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 consentez à la compétence et au lieu des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf si la loi applicable l’interdit. Vous et 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 consentez au lieu et à la compétence personnelle de ces tribunaux. Rien dans cette section ne limite les droits que vous pourriez avoir d’introduire des réclamations auprès de vos tribunaux locaux ou de vous prévaloir des lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions de service peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérences ou de conflits entre ces Conditions de service en anglais et les Conditions de service disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions de service prévaudra. Tout litige découlant des présentes Conditions de service sera résolu en anglais, sauf décision contraire de 𝕿𝖆𝖍𝖆 𝕾𝖍𝖔𝖕 𝖂𝖊𝖇 (agissant à sa seule discrétion) ou exigence de la loi applicable.

24. En-têtes

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous vous envoyions des communications transactionnelles et liées aux services par voie électronique, notamment par e-mail, par notification sur le compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, ces Conditions de service ou d’autres questions liées aux Services. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées.

26. Modifications apportées aux Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée à ces Conditions de service conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans l’avis. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification apportée à ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à l’adresse tahanemer79@gmail.com.

Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.